Dernière mise à jour : Janvier 2026
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3.2. Obligations du Client : Le client s'engage à fournir toutes les informations, données et documents nécessaires de manière complète, exacte et en temps utile pour l'exécution des missions confiées.
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Toute mission peut être résiliée par écrit sous réserve d'un préavis raisonnable. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
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